J'ai une question ...
Pourquoi devrais-je adhérer à Valumat ?
En tant que producteur ou importateur, vous êtes soumis à l’obligation de reprise pour les matelas et vous êtes un peu perdu dans toutes les paperasses administratives que la mise en œuvre de cette obligation entraîne ?
Aucun problème, il suffit d’adhérer à Valumat :
- Valumat vous épargne une tâche embêtante à effectuer.
- Avec Valumat, vous répondez à votre obligation de reprise de manière efficace.
- Vous ne devez pas organiser de reprise physique des matelas usagés chez vos clients.
- Les entreprises qui choisissent l'option individuelle doivent établir un plan individuel d'obligation de reprise et le soumettre à l'OVAM pour approbation. Le plan décrit comment l'entreprise organise la collecte sélective et le traitement. L'entreprise doit également prendre les mesures préventives nécessaires et faire un rapport annuel sur la mise en œuvre du plan. Il s’agit d’une tâche complexe et laborieuse à faire soi-même.
- Vous ne devez pas fournir vous-même de preuves des pourcentages de reprise et de recyclage aux autorités.
- Vous ne devez pas sensibiliser les utilisateurs.
- L’équipe professionnelle de Valumat vous aide avec un accompagnement gratuit pour remplir votre déclaration.
Valumat se chargera alors de toutes les modalités pratiques de votre obligation de reprise. Vous serez ainsi parfaitement en ordre au niveau de vos obligations légales dans les trois Régions.
Comment trouver un collecteur Valumat ou un centre de réemploi ?
Chaque entreprise doit entreposer les matelas usagés à part et les faire enlever par un collecteur agréé par les autorités régionales. Ces derniers font traiter les matelas dans des installations prévues à cet effet.
Vous n’avez droit à une indemnité pour la reprise sur base volontaire de matelas auprès de consommateurs que lorsque vous faites appel à un collecteur Valumat ou à un centre de réemploi.
Cliquez ici pour consulter la liste des collecteurs Valumat et des centres de réemploi.
Je suis utilisateur professionnel. Puis-je rapporter mon matelas usagé au recyparc ?
Chaque entreprise a l’obligation légale d’entreposer les matelas usagés à part et de les faire enlever par un collecteur agréé par les autorités régionales. Ces derniers font traiter les matelas dans des installations prévues à cet effet.
Vous n’avez droit à une indemnité pour la reprise sur base volontaire de matelas auprès de consommateurs que lorsque vous faites appel à un collecteur Valumat ou à un centre de réemploi.
Cliquez ici pour consulter la liste des collecteurs Valumat et des centres de réemploi.
Je suis utilisateur professionnel. Où puis-je déposer mon vieux matelas ?
Chaque entreprise a l’obligation légale d’entreposer les matelas usagés à part et de les faire enlever par un collecteur agréé par les autorités régionales. Ces derniers font traiter les matelas dans des installations prévues à cet effet.
Vous n’avez droit à une indemnité que lorsque vous faites appel à un collecteur Valumat.
Cliquez ici pour consulter la liste des collecteurs Valumat.
Je suis utilisateur professionnel. Est-ce que je reçois une indemnité si je fais enlever des matelas usagés ?
Valumat prévoit une compensation financière pour les utilisateurs professionnels de matelas qui font enlever leurs matelas par un collecteur Valumat ou un centre de réemploi.
Pour des raisons pratiques, ce montant a été calculé sur base du tonnage collecté (600 €/tonne). Cela correspond à environ 9 € par matelas.
Je suis utilisateur professionnel en charge d'une structure ou d'une institution et je voudrais tout savoir sur l'indemnité prévue si je fais enlever des matelas usagés.
Conditions
- De profession, vous êtes gérant ou responsable d’un centre de soins, d’un centre de vacances, d’une maison de repos, d’une prison, d’un hôtel ou d’une autre institution prévue pour une collectivité.
- Vous faites enlever les matelas usagés par un collecteur Valumat ou à un centre de réemploi.
- Le type de matelas entre dans le champ d’application de l'obligation de reprise.
- Vous entreposez les matelas dans un environnement sec et sans risque de contamination.
- Vous définissez les modalités et frais de collecte en concertation avec votre collecteur.
Montant
Valumat prévoit une compensation financière pour les utilisateurs professionnels de matelas qui font collecter leurs matelas par un collecteur Valumat. Pour des raisons pratiques, ce montant a été calculé sur base du tonnage collecté (600 €/tonne). Cela correspond à environ 9 € par matelas.
Valumat détermine chaque année ce montant forfaitaire en fonction des conditions du marché pour la collecte, le transport et le traitement.
Comment faire pour obtenir votre indemnité ?
Vous n’avez rien à faire. C’est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valumat. Valumat vous envoie au mois d’avril de l’année qui suit l’année de la collecte, un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à son site web et Valumat effectuera le versement de l'indemnité.
Quand allez-vous recevoir votre indemnité ?
Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2025 seront versées en 2026.
Important pour votre comptabilité
Les primes indemnités de Valumat ne sont pas soumises à la TVA. Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit. Vous pouvez comptabiliser votre indemnité sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).
J’importe moi-même mes nouveaux matelas : à qui dois-je payer la cotisation environnementale ?
Vous importez vous-même des matelas afin de les vendre en Belgique ou de les utiliser dans le cadre de votre activité professionnelle : dans ce cas, le législateur vous considère comme producteur/importateur de ces matelas et vous êtes soumis à l’obligation de reprise. Vous trouvez de plus amples informations sur l’adhésion à Valumat en tant que producteur ici.
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