Quel est le montant de l’indemnité ?
Les exploitants d’infrastructures collectives peuvent bénéficier d’un incitant financier de 600 euros par tonne de matelas collectés. Pour des raisons pratiques, ce montant est calculé sur base du poids ce qui représente environ 9 euros par matelas. Avant la collecte, il est impératif d’entreposer les matelas dans un endroit sec et d’éviter tout risque de contamination.
Chaque année, Valumat ajuste ce montant forfaitaire en fonction des conditions du marché liées à la collecte, au transport et au traitement des matelas usagés.
Quelles sont les conditions ?
Pour bénéficier d’une indemnité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Vous êtes un exploitant d’un centre de soins, d’un centre de vacances, d’une prison, d’un hôtel, d’un foyer d’étudiants ou de toute autre infrastructure collective.
- Vous faites collecter vos matelas usagés par un centre de réemploi ou par un collecteur Valumat.
- Les matelas collectés relèvent du champ d’application de l’obligation de reprise.
- Vous entreposez les matelas dans un endroit sec en évitant tout risque de contamination.
- Vous prenez vous-même les dispositions nécessaires avec le centre de réemploi ou le collecteur Valumat en convenant des modalités et des coûts de la collecte.
