Adhérer à Valumat

Comment adhérer à Valumat ?

L’adhésion à Valumat est une démarche simple.

Pour devenir adhérent, vous devez être soumis aux obligations découlant de la responsabilité élargie du producteur. Téléchargez les documents suivants pour adhérer à Valumat :

Contrat d’adhésion
Annexe I du contrat d’adhésion
Fiche d’identification

Signez le contrat et remplissez la fiche d’identification. Puis, envoyez les documents complétés en deux exemplaires par courrier électronique à l’adresse info@valumat.be. Dès réception, Valumat vous retournera un exemplaire signé du contrat.

Pourquoi adhérer ?

En tant que producteur ou importateur, vous êtes soumis à l’obligation de reprise pour les matelas et vous êtes un peu perdu dans toutes les paperasses administratives que la mise en œuvre de cette obligation entraîne ?
Aucun problème : il suffit d’adhérer à Valumat. Valumat se chargera alors de toutes les modalités pratiques de votre obligation de reprise. Vous serez ainsi parfaitement en ordre au niveau de vos obligations légales dans les trois Régions.

L’adhésion rétroactive

Il est possible qu’un importateur/producteur de matelas n’adhère pas au système Valumat depuis le début. Il existe alors deux cas de figure : soit il a soumis un plan individuel aux autorités, s’est mis en règle avec la législation en vigueur par ce biais et a payé sa part dans la collecte sélective dans les recyparcs ; soit il s’agit d’un « free rider » qui n’est pas en règle avec la législation.

Si un producteur/importateur adhère au système Valumat à une date ultérieure, qu’il a déjà mis des matelas sur le marché belge depuis 2021 et qu’il ne peut pas prouver qu’il était en règle avec la législation grâce à un plan individuel, ses cotisations seront alors calculées à partir de l’entrée en vigueur de la législation (le 1er janvier 2021).

Valumat souhaite ainsi éviter toute discrimination vis-à-vis des entreprises qui ont rejoint Valumat dès le début des activités et ont par conséquent toujours payé leurs cotisations.

L’adhésion rétroactive vous permet aussi d’éviter d’éventuelles amendes pour non-respect individuel de votre obligation de reprise.

Pas en règle avec la législation ?

Les producteurs et importateurs qui ne sont pas en ordre par rapport à la réglementation sont dénommés « free riders ».

Valumat surveille attentivement le marché et se charge de contacter ces « free riders » pour qu’ils s’affilient au système.

Si le « free rider » reste sur ses positions et refuse donc toute affiliation, son nom est transmis aux autorités régionales qui peuvent effectuer des contrôles et, en dernier recours, procéder à la rédaction d’un procès-verbal.

Qui d’autre fait partie de Valumat ?

Curieux de savoir quelles entreprises participent au système Valumat pour le recyclage des matelas ?
Consultez la liste ici.

Vous avez d’autres questions ?

Ne restez pas sans réponse !

Consultez notre rubrique FAQ ; vous y trouverez probablement la réponse à votre question.

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