Quelle est la différence entre une cotisation et une taxe ?

La cotisation payée par les adhérents à Valumat n’est pas une taxe.

Une taxe est imposée par le gouvernement et définie dans une réglementation.

La cotisation à Valumat sert à couvrir les frais liés à la mise en œuvre de l’obligation de reprise. L’assemblée générale de Valumat fixe le montant des cotisations chaque année.

Les gouvernements régionaux doivent approuver les cotisations.