Les matelas livrés gratuitement à un showroom deviennent la propriété du client et sont en définitive vendus. La question est donc de savoir ce qu’il advient des cotisations environnementales.

Le fait que les matelas soient livrés gratuitement ou contre paiement ne change rien. La constante dans les deux cas est qu’ils sont mis sur le marché et sont donc soumis à l’obligation de cotisation s’ils sont vendus en Belgique.