Dois-je refacturer la cotisation environnementale à mes clients ?
Celui qui commercialise en premier lieu le matelas sur le marché belge paie cette cotisation environnementale à Valumat et la facture ensuite au client. La cotisation environnementale doit être indiquée visiblement sur les factures entre professionnels (B2B) par une ligne de texte (cotisations environnementales comprises) ou la mention explicite du montant des cotisations environnementales.
Pour les ventes aux consommateurs (B2C), il n’est pas nécessaire d’indiquer cette cotisation environnementale sur la facture ou le ticket de caisse, bien que cela soit permis. En fin de compte, la cotisation environnementale est calculée dans le prix total du matelas et payée par le consommateur.
Le consommateur doit être informé via d’autres moyens de communication (par exemple des affiches, des étiquettes de prix dans le magasin, une mention dans les dépliants publicitaires …) que le prix total de son achat comprend la cotisation environnementale.
Possibilités pour la facturation B2B :
- par élément facturé avec mention du montant ;
- regroupé avec mention du montant (total) ;
- par élément facturé ou regroupé avec mention « cotisation environnementale incluse ».
Cliquez ici pour plus d'informations sur la législation et l'indication de prix pour les consommateurs (B2C).